droits des personnes protégées
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... l’instauration d’une nouvelle répartition des horaires porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos [10]. La Cour de cassation a déjà jugé
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... sur le fondement du droit de la presse et non le syndicat pris en qualité de personne morale [2]. En complément, la responsabilité civile de l’auteur peut toujours être recherchée et donner lieu à l’octroi
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... des violences faites aux femmes et rappelant le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap, a été diffusée en juillet. De nombreuses directions se sentent un peu démunies
28/06/2017 13:54:21 -
Une charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est également remise à la fois par......Une charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est également remise à la fois par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et par les délégués aux prestations
28/06/2017 13:54:21 -
Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l......Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à la notice d’information comprend l’énoncé des droits suivants transcrits à l’annexe 4-3 du décret
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... par la CNCDH. La commission plaide donc pour l’abrogation de l’article 5 du Code électoral qui ouvre la possibilité aux juges des tutelles de supprimer ce droit pour une personne protégée. Une position partagée
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... de liberté fondamentale [4], peut, elle aussi, être encadrée. En effet, le Code du travail pose le cadre d’exercice de cette dernière : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
29/09/2018 00:00:00 -
Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem...... sans oublier les jeunes8. Retrouver la parole associative9. Protéger les droits des exilés10. Mobiliser les troupes demain11. Développement durable : s'engager avec énergie12. Continuer à manager
28/12/2022 01:00:00 -
À Rouen, le service Adoseine a coconstruit et mis en place un dispositif pour des jeunes dont les pl...... familles d’accueil quand j’étais petite, puis deux foyers, énumère-t-elle. Mais je n’y suis pas restée. La vie collective, avec des personnes que je ne connais pas, qui ne sont pas ma famille
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... la dignité de la personne humaine, au droit à la sécurité et à la vie et au droit de disposer de son corps garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... des droits a rendu en mai 2021 un rapport très critique sur l’absence de respect des droits fondamentaux des personnes âgées en établissements. Si les institutions se justifient en rappelant leur volonté
28/06/2017 13:54:21 -
Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... de l’organisme gestionnaire ;l’organisation générale, l’organigramme, l’ensemble des coordonnées et horaires d’accueil.3 – Des éléments d’information concernant le droit des personnes protégées :la charte
05/12/2018 00:00:00 -
Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... et/ou en les introduisant dans le règlement intérieur de la structure). Certaines sont de droit : autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires ; possibilité de pouvoir se reposer en position
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... a pourtant affirmé la nécessité de la sanctuariser, rappelle Valérie Bonne, coordonnatrice du pôle Protection et droits des personnes à l’Unaf. En l’état, on voit mal comment le texte pourrait
09/07/2012 12:00:00 -
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la partici......Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge......). Ce, « lorsque l’importance et la composition du patrimoine de la personne protégée le justifient » ou en l’absence de subrogé tuteur |3]. La poursuite de la déjudiciarisation, s’inquiètent les fédérations
03/07/2019 08:00:00 -
Gandrange (Moselle). Deux associations mosellanes ont choisi de coopérer pour répondre ensemble à la......Gandrange (Moselle). Deux associations mosellanes ont choisi de coopérer pour répondre ensemble à la problématique du vieillissement des personnes handicapées. Leur solution : intégrer un foyer
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation......, les dispositions relatives aux droits économiques des résidents ne sont pas toujours bien appliquées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). C’est ce qu’il ressort des enquêtes [1] menées
05/02/2014 00:00:00 -
Les événements dramatiques dont les établissements peuvent être le théâtre bousculent les individus......., ancien directeur général de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de Haute-Loire. On se sent investi d’une mission visant à tranquilliser, à apaiser